Conditions générales de vente

 

1- Offres de prix et commandes

La validité de nos offres est de 1 mois à compter de leurs émissions. Toute commande doit être passée par écrit sur papier à entête ou
être validée directement sur nos offres de prix sur lesquelles sont apposés le cachet commercial, la date ainsi que la signature du
donneur d’ordre.

 

2- Prix de vente

Tous les prix de notre fiche tarifaire ainsi que sur notre site internet s’entendent HT en € et sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent être
modifiés de notre part sans préavis. Tous nos prix s’entendent au départ de Mauléon sauf condition contraire et hors frais d’installation.

 

3- Délais d’exécution et de livraison

Les délais d’exécution et de livraison sont donnés à titre indicatif aussi précisément que possible. Il ne s’agit en aucun cas d’un
engagement de notre part et aucun retard ne peut donner droit à une indemnité quelconque, à des pénalités ou au refus de la
marchandise (sauf condition particulière).

 

4- Livraison

Toutes les marchandises sont expédiées par nos soins et sont accompagnées d’un bon de livraison sauf demande de l’acheteur pour
organiser lui-même le transport. Nos marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur qui se doit de faire toute réserve
auprès du transporteur, par lettre recommandée sous 48h suivant la livraison, en cas d’avarie selon l’article L-133.3 et suivants du
Code du Commerce.

 

5- Tolérance quantitative

À l’impression, les quantités peuvent varier de + / - 5% livrables et facturables en conséquence (sauf condition particulière).

 

6- Facture et paiement

Nos factures sont émises et sont éligibles (sauf convention contraire) par traite à 30 jours nets.

Toute somme non payée à l’échéance entraînera :

  • Le paiement d’intérêts de retard au taux égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal conformément à la réglementation en vigueur.
  • Ces intérêt courront jusqu’au paiement effectif encaissé.
  • L’exigibilité immédiate de la totalité de la dette en cas de paiement échelonné,
  • L’exigibilité immédiate de toutes les factures non échues,
  • La suspension ou l’annulation, au choix du vendeur, de toute commande en cours. Toute facture recouvrée par service contentieux
  • sera majorée d’une indemnité fixée forfaitairement à 15% des sommes dues avec un minimum de 100 euros.

 

7- Propriété commerciale et artistique

Toute commande portant ou incluant la reproduction d’un logo ou autre élément qui bénéficie de la protection individuelle ou artistique
implique que l’acheteur a l’autorisation de la reproduire. C’est à l’acheteur d’apporter toutes les garanties dans ce sens.
SUBLICONCEPT® se réserve le droit à faire figurer sur son catalogue ou autres supports commerciaux les photos comportant les
logos imprimés ou vendus.

 

8- Garantie

Au titre de la garantie, la seule obligation incombant à la marque SUBLICONCEPT® sera le remplacement gratuit des marchandises
reconnues défectueuses par les services de la marque. Les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle, par des
événements tels que le montage erroné, l’entretien défectueux, l’utilisation anormale, le mauvais stockage, le vandalisme, l’accident, la
catastrophe naturelle ou terroriste, par une modification du produit non prévue, ni spécifiée par la marque SUBLICONCEPT® sont
exclus de la garantie. Sont également exclus de la garantie, tous les produits non adaptés ou non-conformes prévue pour le type
d’articles que vend SUBLICONCEPT®.

9- Clause de réserve de propriété

La marque SUBLICONCEPT® conserve l’entière propriété de la marchandise vendue jusqu’au paiement intégral de la facture y
compris des frais de transport.

 

10- Service location

SUBLICONCEPT® se réserve le droit d’accorder ou non la possibilité du service location. De plus, celui-ci ne sera rendu possible.

 

11- Attribution de compétence

En cas de contestation, seul le tribunal d’Oloron Sainte Marie (64) est compétent.